Conditions générales de fonctionnement de la clinique

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Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Notre établissement de soins est classé conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires.

 

1 - La clinique est ouverte au public du lundi au samedi aux horaires suivants :

 

  • du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h30 (dernier rendez-vous 18h00)

 

  • le samedi matin de 8h30 à 12h00

 

  • les Mardi et Jeudi matin de 8h30 à 12h00, ces deux matinées étant consacrées uniquement à la chirurgie ou à des soins spécifiques seules les urgences seront traitées. aucune délivrance de madicaments ne sera possible pendant ces matinées à compter du 1er septembre 2020 Les animaux opérés sont rendus à partir de 17h00 (une fois réveillés),

 

  • le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 15h30 à 18h30  (dernier rendez-vous 18h00).

 

2 - Conditions d’accueil du public - Urgence

 

 

  • Les urgences sont assurées aux heures ouvrables sans rendez-vous sur simple présentation de l’animal (supplément voir 14-Tarif), cependant un appel téléphonique est préférable pour prévenir l'équipe vétérinaire de votre arrivée et mettre le plus rapidement en place  les mesures appropriées

 

  • Les urgences, la permanence et la continuité des soins sont assurées en dehors des heures d’ouvertures, en première intention sur appel téléphonique au 05 62 66 54 39  puis si necessaire vers la Clinique Vétérinaire DEREY FONTAN  – 2 place du curé Thiard - 32190 VIC-FEZENSAC qui selon sa disponibilité pourra éventuellement renvoyer l’appel vers un autre vétérinaire de GARDE.

  • Les soins des animaux hospitalisés sont réalisés par le personnel de 8H30 à 9h00 de 12h00 à12h30 et de 18h30 à 19h00, les jours ouvrables.

 

  • Les aliments sont livrés le mardi matin, les commandes doivent être faites au plus tard le samedi précédent pour une remise des aliments le mercredi ou le vendredi après midi.

 

  • Aucun des actes ne sera réalisé en dehors de la clinique à l’exception de l’euthanasie à domicile après accord du vétérinaire intervenant 

 

3 - Personnel affecté aux soins et à l’accueil

 

  • Les soins sont réalisés par le DV Eric MATHIEU , Docteur Vétérinaire, Lauréat de la Faculté de Médecine de Créteil et de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort, , ou son remplaçant lors de ses congés

 

  • Ils sont assistés par Melle Cécilia GUITARD auxiliaire spécialisée vétérinaires (ASV) de niveau V et Mme Christèle FRETIN auxiliaire vétérinaire

 

  • La clinique ne fermant qu’exceptionnellement (ponts par exemple), lors de ses congés le Docteur MATHIEU est remplacé par un Docteur Vétérinaire. Les clients sont prévenus par affichage, à la clinique, au moins une semaine lors de fermeture.

 

4 - Les animaux soignés sont :

 

  • les chiens, les chats,

 

  • les rongeurs, les petits carnivores domestiques (exemple : furets)

 

  • les ruminants "d’agrément : "(ovins/caprins, lamas,….) sur présentation à la consultation à la clinique

 

  • la clinique n’est pas compétente pour les reptiles, les oiseaux d’agrément et les poissons d’ornement, les arachnides…..et les animaux de basse-court

.

4 - 1 La clinique effectue principalement les prestations suivantes :

 

  • Consultations de médecine générale

 

  • Chirurgie de convenance

 

  • Chirurgie des tissus mous

 

  • Analyses sanguines et Urinaires

    • Biochimie/Catalyst Idexx, hématologie/Lasercyte Idexx, ionogramme Catalyst Idexx,…

    • Hormones (T4/Catalyst -Cortisol, Progestérone, CPSE/ Speed Reader…)

    • Trouble de la coagulation (COAGPOC Kitvia)

    • Protéines inflammatoires – Enzymes Pancréatiques KIMMUNO Kitvia

    • Analyses urinaires (Sedivue et VET LAB Idexx)

 

  • Radiographie numérique (appareil INTECH FUTURA 30 AR) associé à développeuse numérique (INTECH CR SYSTEM), une copie des radiographies est envoyée par mail au client sur simple demande.

 

  • Échographie abdominale (Appareil GE LOGIQ 200)

 

  • Dentisterie simple – détartrage/polissage, extraction dentaire (Appareil ACTEON)

 

  • Endoscopie rigide (Matériel endoscope STORZ)

 

  • Délivrance de médicaments conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire, .

 

  • Ventes d’aliments physiologiques ou à objectifs thérapeutiques

 

  • Ventes de produits d’hygiène et de matériel sur commande spéciale

 

4 - 2 Pour les actes spécialisés, la clinique réfère, (devis) :

 

  • Analyses complémentaires : Histologie, virologie, bactériologie, antibiogrammes : Laboratoire IDEXX SARL 84 rue Saint Michel 92300 SAINT DENIS France

 

  • Ophtalmologie :Clinique Vétérinaire Des Acacias - Dr Franck FAMOSE - 42 av Lucien Servanty - 31700 BLAGNAC -Tél : 05 61 71 24 02

  • Orthopédie

    • Clinique DEREY FONTAN - Dr Jérôme DEREY – 2 place du curé Thiard - 32190 VIC-FEZENSAC - Tel : 05 62 06 31 48

    • Clinique Vétérinaire la Croix des Pyrénées 18 Avenue du Pouey, 65420 IBOS – Tel : 05 62 34 33 22

  • Scanner

    • Clinique Vétérinaire la Croix des Pyrénées 18 Avenue du Pouey, 65420 IBOS – Tel : 05 62 34 33 22 ou,

 

  • Ostéopathie : DV Mélina LE GAL – Tel : 0617858673

 

 

  • Pour les oiseaux et faune sauvage : Clinique Vétérinaire du Dr Didier VILLATE av Jean Cahuzac, 32130 SAMATAN – Tel : 05 62 62 50 80

 

4 - 3 Surveillances des hospitalisés après chirurgie, soins et contrôles ou maladies :

Les animaux hospitalisés, dans deux chenils différents selon qu’ils sont malades ou opérés, sont surveillés par les ASV et un vétérinaire et, lors des heures de fermetures, par des visites régulières réalisées par le vétérinaire selon la gravité des hospitalisés associé à un système de vidéo surveillance (depuis janvier 2018). Les animaux opérés ne sont rendus que parfaitement réveillés.

 

4 - 4 Protocoles spécifiques :

 

  • Sauf cas particulier des interventions de convenances, un bilan biochimique est proposé systématiquement avant toute intervention chirurgicale, celui-ci peut être refusé par le propriétaire qui doit le signaler au moment de l’admission.

 

  • Les chirurgies sont généralement réalisées après prémédication, sur tapis chauffant, sous anesthésie gazeuse ou fixe selon l’état physiologique et la durée d’intervention, par un vétérinaire et une assistante, avec si nécessaire des protocoles anti-douleur de type MeKL. Le matériel utilisé est stérile ou à usage unique. Une salle de chirurgie est spécifiquement dédiée aux interventions.

 

  • les antibiotiques ne sont pas utilisés pour les interventions de convenance sauf cas exceptionnels. Lors de cas particulier un antibiogramme est demandé avant de prescrire un nouveau traitement.

 

  • Pour toute demande d’euthanasie, quelque soit l’espèce, le détenteur légal de l’animal doit signer une autorisation permettant au vétérinaire de la réaliser. Il doit être en mesure de prouver qu’il est bien le détenteur légal (pièces d’identité de l’animal, attestation du propriétaire si celui-ci est absent, tout autre document à la discrétion du vétérinaire s’il le juge utile). Cette demande stipule explicitement que l’animal n’a ni mordu ou griffer une personne 15 jours avant son la demande d’euthanasie. Les euthanasies sont toutes réalisées après une anesthésie générale profonde de l’animal. Le détenteur légal de l’animal peut assister à cet acte.

 

4 - 5 Gestion des Cadavres :

 

  • Les corps des animaux sont conservés à la clinique dans un congélateur prévu à cet effet.

 

  • Les cadavres des animaux sont confiés à la Société Incineris ZI de Barres 82100 CASTELSARRASIN – Tel : 02 51 87 69 99 qui les collectent une à deux fois par mois, au minimum. Les cendres, lors d’incinérations individuelles, sont rendues au propriétaire à la clinique.

 

  • Refus d’incinération par le détenteur légal : La clinique (vétérinaire et assistantes) n’est pas responsable des choix de ses clients quant au respect, ou non, de la législation des cadavres d’animaux domestiques vis-à-vis de l'article 98 du règlement sanitaire départemental du Gers (cadavres d’animaux), mais les en tiendra informé ainsi que des risques encouru (Article L. 228-5 du Code rural).

 

4 - 6 Animaux errants :

Sous réserves de disponibilités ou selon la gravitée de leur état, les animaux errants non identifiés sont acceptés afin d’être stabilisé avant d’être remis à la Police Municipale de Mirande qui statuera sur leur sort. Les animaux identifiés seront remis à leur maître avec la facture des frais engagés.

 

4 - 7 Mammifères sauvages et autres genres :

Selon leur état les mammifères sauvages présentés seront stabilisés voire soignés ou confiés aux autorités compétentes ou euthanasiés. Les autres genres ne sont pas acceptés et orientés vers les autorités compétentes.

 

4 - 8 Expertise

Le Dr MATHIEU réalise des expertises mortalités ou accident d’élevage (constats, évaluations pertes, expertises contradictoires) pour le compte des compagnies d’assurance. Elles ont lieu en dehors des heures ouvrables de la clinique sur rendez-vous si celles-ci doivent se dérouler en extérieur.

 

5 - Tarifs, Factures et Honoraires :

 

  • Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente et sont consultables sur notre site internet :

http://clinique-veterinaire-astarac.com,

 

les aliments et médicaments de préventions, au comptoir, par affichage ou auprès des ASV.

La mise à jour des actes est généralement biannuelle, celle des médicaments et produits selon un rythme défini par les fournisseurs indépendamment de la clinique.

 

  • Un devis détaillé, est systématiquement réalisé pour les interventions spécifiques et programmées (analyses, examens complémentaires, chirurgies…). Il comprend : l’hospitalisation, la chirurgie, le contrôle à 48 heures et le retrait des points en dehors de tout aléa thérapeutique (cf 15) pendant et après l’intervention jusqu’à la guérison complète ainsi que les médicaments nécessaires non mentionnés dans le devis. Ce devis est signé par le client, la signature à valeur d’acceptation du montant, des risques et des conséquences financières en cas d’aléa thérapeutique.

 

  • S’il s’avérait obligatoire d’intervenir à nouveau, sur une intervention réalisée dans le cadre de la clinique, il pourra être facturé en supplément un montant maximum de 50 €TTC pour l’anesthésie et l’acte chirurgical. Tous les matériels et produits utilisés pour ce travail seront facturés en plus.

 

  • Des suppléments tarifaires sont appliqués lors :

    • des consultations sans rendez-vous non urgente (+ 12 €TTC),

    • les consultations en urgence lors des heures d’ouverture (+55.00 €TTC)

    • des gardes en dehors des heures d’ouverture:

      1. + 85 €TTC de 7h00 à 9h00, de 12h00 à 15h00 et de 18h30 à 22h00

      2. +105 €TTC de 22h00 à 7h00,

    • des hospitalisations pendant les jours fériés et les dimanches (+24 €TTC)

 

  • Une facture détaillée (actes/médicaments) est délivrée après chaque prestation.

 

  • Les honoraires sont payables (espèces, chèques à l’ordre de  SELARL VETERINAIRES DE L’ASTARAC ou carte bancaire) après chaque prestation (consultation, intervention chirurgicale, ventes,….) ou lorsque l’animal est rendu au client après hospitalisation.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités ci-dessous : 

  • Deux chèques maximum sur deux mois avec un supplément de 5.40 € TTC par tranche de 100€ TTC

  • Paiement trois ou quatre fois sans frais par carte bancaire avec la Banque CA Consumer finance après acceptation du dossier

  • En cas de retard de paiement une facture de relance 40.00 €TTC sera envoyée par courrier recommandé après un premier contact téléphonique.

  • La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

  • La clinique se réserve le droit d’appliquer un droit de rétention (Article 2286  du code civil - Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 79) sur les animaux soignés si les honoraires ne sont pas payés lors de la restitution de l’animal.

 

  • En aucun cas les médicaments ou les aliments entamés ne seront repris et remboursés. Seuls les aliments des marques Hill’s ou Royal Canin peuvent bénéficier d’une mesure particulière à ce jour : remboursement ou changement gratuit de marque (à prix équivalent). Les médicaments entamés peuvent être rapportés à la clinique qui se charge de leur destruction.

 

  • La clinique vétérinaire est libre :

    • de modifier ses honoraires ou les modalités de paiement sous réserve qu'ils ne compromettent pas la qualité des soins.

    • d’accorder la gratuité de ses soins, mais pas des produits et matériels utilisés, lors de circonstances particulières au seul bénéfice des animaux.

6 - Consentement éclairé et Aléa thérapeutique :

 

  • Dans la mesure du possible nous informons, au moins oralement, nos clients des différentes options qui s'offrent à eux ainsi que les risques et conséquences associés à chacune des options :

    • La nature ou le but du traitement ou de l'hospitalisation proposé

    • Les risques et effets secondaires possibles.

    • Les conséquences d'un refus général aux soins notamment la décharge par écrit de responsabilité de la clinique et du vétérinaire consulté.

 

  • L’aléa thérapeutique, peut être définie comme étant « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé »compte tenu des moyens disponibles et mis en œuvre dans la clinique.

 

7 - Litiges – Responsabilité Civile Professionnelle :

 

  • En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d'Occitanie dont l’adresse est indiquée en bas de chaque facture : - 23 Chemin des Capelles, 31300 Toulouse - Téléphone : 05 34 50 44 47

 

  • La compagnie d’assurance concernant la Responsabilité professionnelle est indiquée en bas de chaque facture - : RCP n°732990 92/52 - MACSF Cours du Triangle, 10 cours de Valmy, 92800 PUTEAUX

 

 

8 - Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant.

 

9 - Secret professionnel :

Tout Vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulgués sauf condition prévues par la loi (exemple : chien mordeur)

 

« Politique de confidentialité
La Clinique Vétérinaire de l’Astarac dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du (nom de la structure) ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vétérinaire Eric MATHIEU.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Les présentes conditions générales de fonctionnement peuvent être modifiées à tout moment selon les nécessités de la clinique et de son bon fonctionnement.

Dr Eric MATHIEU - Vétérinaire

Gérant Sélarl Vétérinaires de l’Astarac

N°Ordinal : 12934

Membre de l’AFVAC* n°59368

AFVAC : Association Française de Vétérinaires pour Animaux de Compagnie

Adresse

1 Lotissement des Pyrénées

32300 Mirande

Téléphone

T: 05 62 66 54 39